Comment recycler Le béton dans le béton - Recommandations du projet national RECYBETON
Pourquoi utiliser des granulats recyclés dans le béton ? Comment recycler le béton dans le béton 15 – 1987 : introduction du concept de «développement durable» (rapport Brundtland publié par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement) ; – Loi du 13 juillet 1992 (modifiée le 2 février 1995) définissant les principes fondamentaux d ’une réelle politique de gestion des déchets ; – Circulaire du 15 février 2000 : Planification de la gestion des déchets du BTP au niveau des départements ; – Directive Cadre « déchets » du 19 novembre 2008 dont le but est de renforcer les objectifs de valorisation ; – 2009-2010 – les lois Grenelle I et II : mesures d’économie d’énergie pour les bâtiments (audits énergétiques, réglementation thermique, etc.), meil- leure planification territoriale (schémas de cohérence écologique,..) ainsi que des mesures spécifiques telles le diagnostic-déchets obligatoire pour la démolition de certains bâtiments et les plans départementaux de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics ; – 2010 – ordonnance déchet du 17 décembre 2010 : place la valorisation comme mode prépondérant de gestion, introduit la possibilité de sortie du statut de déchet pour certaines catégories ; – 2014 – loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) pre- miers schémas de l’économie circulaire, les schémas régionaux des carrières, bâtis sur l’appréciation globale de l’économie des matières minérales et de l’énergie associée, incluant le transport et le recyclage à l’échelle d’un terri- toire ; – 2015 – loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est aussi une loi sur l’économie circulaire et les déchets, inscrivant dans les codes de l’environnement, de l’énergie et dans le droit de la commande publique de nouveaux concepts : « l’ économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire (…) en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la pré- vention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation , à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets». « La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’éco- nomie circulaire et de l’atteinte des objectifs mentionnés au présent I (de la loi). Par son effet d’entraînement , elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage . ». Cette même loi transcrit dans le droit français un des éléments de la directive européenne de 2008 (voir § 1.1.3), à savoir un objectif de 70% de valorisation des
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